#11 Les Valeurs Locatives : La commission intercommunale des impôts directs (CIID)
La commission intercommunale des impôts directs (CIID) POUR UN AMENAGEMENT FISCAL DU TERRITOIRE ! L’ensemble des conseils municipaux sont maintenant installés, l’installation des conseils communautaires va être complétée, les constitutions des com......
#09 Les valeurs locatives : qu’est- ce la CCID, la commission communale des impôts directs ?
ÊTRE ACTEUR DE L'ÉQUITÉ FISCALE SUR SA COMMUNE, C'EST FAIRE FONCTIONNER SA CCID ! Vous venez d’être élus au conseil municipal de votre commune. Vous avez certaines obligations à remplir dans les premiers jours et premières semaines de votre mandat, d......