INITIAL

Pour les COMMUNES et INTERCOMMUNALITÉS qui souhaitent consulter et exploiter leurs données pour, par exemple, suivre leurs bases fiscales, accompagner le développement économique, accéder facilement aux données cadastrales, réaliser un inventaire du patrimoine communal…

ESSENTIEL

Pour les COMMUNES qui, en plus des usages possibles grâce à l’abonnement initial, souhaitent doter leur Commission Communale des Impôts Directs (CCID) d’un outil simple et parfaitement adapté à leur mission… Mais aussi animer leur CCID pour assurer l’équité fiscale sur leur territoire et pérenniser cette principale ressource.

OPTIMAL

Réservé aux COMMUNES qui souhaitent augmenter leur ressource fiscale sans augmenter leurs taux d’imposition ! Cette formule unique permet l’automatisation du travail de mise à jour des bases fiscales des locaux d’habitation et le suivi des prises en compte par l’administration fiscale.

 

INITIAL

ESSENTIEL

OPTIMAL

Consultation et géolocalisation des données :      
Cadastre
PLU
Locaux vacants (habitat et professionnel)
Résidences secondaires
Demandes de valeurs foncières
Rôle de taxe d’habitation
Rôle de CFE  
Rôle de taxe foncière
Fichier CVAE
Fichier TASCOM
Commission communale des Impôts Directs      
Analyse de la liste 41  
Animation de la CCID  
Optimisation des bases fiscales      
Automatisation du travail d’actualisation des bases fiscales    
Piscines non déclarées