Afin de vous assurer le meilleur prix, nous avons créer trois niveaux d’abonnement correspondant à trois usages différents. Le tarif de chaque abonnement est déterminer en fonction de la taille de votre collectivité.
INITIAL
Pour les COMMUNES et INTERCOMMUNALITÉS qui souhaitent consulter et exploiter leurs données pour, par exemple, suivre leurs bases fiscales, accompagner le développement économique, accéder facilement aux données cadastrales, réaliser un inventaire du patrimoine communal…
ESSENTIEL
Pour les COMMUNES qui, en plus des usages possibles grâce à l’abonnement initial, souhaitent doter leur Commission Communale des Impôts Directs (CCID) d’un outil simple et parfaitement adapté à leur mission… Mais aussi animer leur CCID pour assurer l’équité fiscale sur leur territoire et pérenniser cette principale ressource.
OPTIMAL
Réservé aux COMMUNES qui souhaitent augmenter leur ressource fiscale sans augmenter leurs taux d’imposition ! Cette formule unique permet l’automatisation du travail de mise à jour des bases fiscales des locaux d’habitation et le suivi des prises en compte par l’administration fiscale.
INITIAL | ESSENTIEL | OPTIMAL | |
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Consultation et géolocalisation des données : | |||
Cadastre | |||
PLU | |||
Locaux vacants (habitat et professionnel) | |||
Résidences secondaires | |||
Demandes de valeurs foncières | |||
Rôle de taxe d’habitation | |||
Rôle de CFE | |||
Rôle de taxe foncière | |||
Fichier CVAE | |||
Fichier TASCOM | |||
Commission communale des Impôts Directs | |||
Analyse de la liste 41 | |||
Animation de la CCID | |||
Optimisation des bases fiscales | |||
Automatisation du travail d’actualisation des bases fiscales | |||
Piscines non déclarées |